Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site souveniirs.com entre la société VBMGK (ci-après « Souveniirs ») et tout client consommateur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues et acceptées avant de valider sa commande.
Article 1 — Vendeur
Le vendeur est la société VBMGK (SASU au capital de 1 000 €), 60 Grand Rue, 34290 Servian, France — RCS Béziers 829 618 537. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Article 2 — Objet et offres
Souveniirs propose un accompagnement à la rédaction de récits autobiographiques selon la méthode O.2C™, décliné en plusieurs formules :
- Plan 1 — L’Autobiographe Autonome : accès à la formation en 54 leçons, assistance à la rédaction par intelligence artificielle, tableau de bord de progression, téléchargement du manuscrit au format Word et génération d’un PDF définitif à la finalisation.
- Plan 2 — L’Écrivain Assisté : l’ensemble du Plan 1, enrichi d’un travail éditorial (transitions narratives, recontextualisation historique) et de la fourniture de 5 exemplaires physiques du livre, livraison comprise.
- Plan 3 — L’Auteur Accompagné : formule d’accompagnement intégral (« conciergerie ») dans laquelle un coach dédié opère le parcours à la place du client, sur la base d’une collecte écrite et asynchrone, sur une durée maximale de 6 mois. Comprend l’ensemble du Plan 2, 5 exemplaires physiques et livraison comprise.
Le détail complet de chaque offre est présenté au client avant la commande.
Article 3 — Prix
Les prix des formules sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui communiqué au client sur la page de commande, avant la validation de celle-ci, conformément à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L111-1 du Code de la consommation. Des exemplaires supplémentaires du livre imprimé peuvent être commandés à la demande, au tarif indiqué au client, par commande minimale de 5 exemplaires. Souveniirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est passée en ligne sur souveniirs.com. Elle n’est définitive qu’après acceptation des présentes CGV et validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Les identifiants de connexion à la plateforme sont transmis par e-mail.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en une fois par carte bancaire via Stripe ou via PayPal, prestataires sécurisés. Souveniirs ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Un paiement en trois fois sans frais peut être proposé, sur demande, via Stripe. La prestation est mise à disposition après encaissement.
Article 6 — Exécution de la prestation
L’accès à la plateforme et aux leçons est ouvert dès la confirmation de la commande, et en tout état de cause dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation. Le client progresse ensuite à son rythme. Pour le Plan 3, l’accompagnement débute par une réunion d’onboarding et se déroule sur une durée maximale de 6 mois.
Article 7 — Fabrication, livraison et nature du livre imprimé
Pour les formules incluant un livre, l’ouvrage est fabriqué sur mesure à partir du récit du client (couverture personnalisée, intérieur), imprimé par notre partenaire d’impression, puis expédié à l’adresse indiquée par le client. La livraison est assurée dans le monde entier.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation définitive du manuscrit par le client. Les 5 exemplaires inclus dans les Plans 2 et 3 sont livrés sans frais supplémentaires.
Le livre imprimé fourni par Souveniirs, qu’il s’agisse des exemplaires inclus dans la formule ou des exemplaires supplémentaires commandés, est un livre à usage privé, destiné à être offert ou partagé au sein du cercle familial et amical du client. Un ouvrage diffusé dans ce seul cercle privé ne nécessite ni numéro ISBN ni dépôt légal : il est donc imprimé sans ISBN. Il n’est pas destiné à être commercialisé, notamment en librairie ou sur les plateformes de vente en ligne.
Souveniirs intervient en qualité de prestataire d’accompagnement à l’écriture et de fabrication du livre, et non en qualité d’éditeur. Conformément à l’article 11, le récit demeure la propriété du client. S’il souhaite ultérieurement publier son ouvrage et le diffuser auprès du public, il lui appartient d’accomplir lui-même, en qualité d’éditeur, les démarches correspondantes, notamment l’obtention d’un numéro ISBN et le dépôt légal.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Principe. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.
8.2 Exceptions applicables. Compte tenu de la nature des prestations proposées par Souveniirs, ce droit de rétractation ne peut toutefois pas s’exercer dans les cas suivants, expressément prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation : a) Contenu numérique. La fourniture du contenu numérique de la plateforme — notamment les leçons, le système de questions et la génération de texte assistée par intelligence artificielle — n’est pas effectuée sur un support matériel et son exécution commence dès l’ouverture de l’accès au client. En demandant expressément l’ouverture immédiate de cet accès et en reconnaissant expressément renoncer, de ce fait, à son droit de rétractation, le client accepte que ce droit ne puisse plus être exercé une fois l’accès ouvert. Souveniirs confirme cet accord au client sur support durable. b) Livre imprimé personnalisé. Le livre imprimé, confectionné selon les spécifications du client et nettement personnalisé, n’ouvre droit à aucune rétractation, retour ni remboursement une fois sa fabrication lancée. Le client en est informé et l’accepte expressément au moment de la commande.
8.3 Exercice du droit lorsqu’il demeure applicable. Dans les cas où le droit de rétractation demeure applicable, notamment tant que l’accès au contenu numérique n’a pas été ouvert à la demande du client, ce dernier exerce son droit en notifiant à VBMGK sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, adressée par courriel à contact@souveniirs.com ou par courrier au 60 Grand Rue, 34290 Servian. Il peut utiliser le formulaire type figurant en fin d’article, sans que ce soit obligatoire. La charge de la preuve de l’exercice du droit incombe au client.
8.4 Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, VBMGK rembourse les sommes dues au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, lorsque le droit demeure applicable) : À l’attention de VBMGK, 60 Grand Rue, 34290 Servian — contact@souveniirs.com : Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante — Commandé le : … — Nom du client : … — Adresse du client : … — Date : … — Signature (si envoi papier) : …
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions et selon les modalités prévues par ces textes. Ces garanties s’appliquent notamment au livre imprimé livré.
Article 10 — Qualité rédactionnelle et validation des textes
Souveniirs s’engage à soumettre au client des textes rédigés dans un français de très bonne qualité, grammaticalement correct et exempt de fautes d’orthographe, sous réserve d’éventuelles coquilles résiduelles.
Le client valide l’ensemble des textes au fil de son parcours. Aucun texte n’est intégré au manuscrit définitif sans cette validation. Il appartient au client de signaler, au moment de la validation, toute correction ou ajustement souhaité.
L’engagement de Souveniirs porte sur la correction et la qualité de la langue, non sur la conformité des textes aux goûts, au style ou aux attentes subjectives du client. Le récit étant une œuvre personnelle reflétant les choix et la sensibilité de son auteur, une insatisfaction d’ordre esthétique, stylistique ou tenant aux préférences personnelles du client ne saurait constituer un manquement de Souveniirs à ses obligations, dès lors que les textes soumis satisfont à l’exigence de qualité de la langue définie ci-dessus.
Article 11 — Propriété intellectuelle et propriété du contenu
Les récits, textes et contenus personnels produits par le client demeurent sa pleine et entière propriété. Souveniirs n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus. En revanche, l’ensemble des éléments constituant la plateforme et la prestation Souveniirs — la méthode O.2C™, l’architecture pédagogique, les supports de formation, les enrichissements éditoriaux, ainsi que le système de questions (comprenant l’intégralité des questions proposées au client, leur sélection, leur formulation, leur agencement et leur progression) — constitue une œuvre de l’esprit protégée et demeure la propriété exclusive de la société VBMGK. Le client bénéficie, pour la seule durée de son parcours et pour son strict usage personnel, d’un droit d’accès et d’utilisation limité à la réalisation de son propre projet autobiographique. Ce droit est personnel, non exclusif et incessible. Sont strictement interdites, sans l’autorisation écrite préalable de VBMGK, toute reproduction, copie, transcription, captation ou extraction — permanente ou temporaire, totale ou partielle — ainsi que toute réutilisation, diffusion, communication à des tiers ou exploitation, notamment commerciale, du système de questions et des autres éléments protégés. Est également interdite l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique d’éléments, même isolés, qui excéderait les conditions d’utilisation normale de la plateforme. Le système de questions et les éléments constitutifs de la méthode O.2C™ ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) établissant une date certaine de leur création, opposable à tout tiers. Toute reproduction, copie ou extraction non autorisée des éléments protégés, et notamment du système de questions, constitue un délit de contrefaçon, puni par l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (peines portées à sept ans et 750 000 euros en cas de bande organisée). Une telle atteinte est également susceptible d’être réprimée au titre des droits du producteur de bases de données. Son auteur s’expose en outre au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice civil subi, notamment sur le fondement de la contrefaçon et du parasitisme.
Article 12 — Confidentialité
Souveniirs s’engage à une confidentialité totale sur le contenu des récits et sur toute information recueillie dans les textes du client. Tout collaborateur ou intervenant amené à accéder à ces textes — notamment le coach et les membres du comité de lecture — est tenu à cette même obligation de confidentialité absolue et s’engage à ne jamais révéler ni transmettre aucune information issue du récit du client. Cet engagement est garanti par des engagements de confidentialité contractuels signés par chaque intervenant et subsiste après la fin de la relation contractuelle.
Article 12 bis — Engagement complémentaire de discrétion
En complément de l’article 12, Souveniirs prend envers le client un engagement qui va au-delà des obligations habituelles d’un prestataire.
12 bis.1 Discrétion absolue. Sauf obligation légale, Souveniirs s’engage à observer une discrétion absolue sur le contenu du livre du client et sur tout ce que le client lui confie pour le réaliser.
12 bis.2 Aucune utilisation à des fins de communication. Souveniirs s’interdit d’utiliser, à des fins de communication, de publicité ou de promotion, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit :
- tout ou partie du récit du client, même sous forme d’extrait ou de citation ;
- le nom du client ou tout élément permettant de l’identifier ;
- son histoire ou son expérience, y compris sous forme de témoignage ou d’exemple ;
- le fait même qu’il soit client de Souveniirs.
Seul l’accord exprès du client peut lever cette interdiction, et uniquement dans les limites de cet accord.
12 bis.3 Durée et portée. Cet engagement s’applique sans limitation de durée. Il subsiste après la fin du parcours, après la livraison du livre et après la clôture du compte du client. Il engage la société VBMGK et toute personne agissant pour son compte.
Article 13 — Responsabilité
Souveniirs est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de ses prestations d’accompagnement et d’assistance à la rédaction. La qualité et le contenu du récit final dépendent des éléments fournis par le client. Le client demeure seul responsable des faits, propos et informations qu’il communique pour la rédaction de son récit, notamment à l’égard des tiers qui y sont cités ou évoqués, dont il lui appartient de respecter la vie privée, l’image et la réputation. Souveniirs ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeur, prestataires techniques) ou à un cas de force majeure.
Article 14 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Article 15 — Service client et réclamation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Souveniirs à l’adresse contact@souveniirs.com. Souveniirs s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 16 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Souveniirs (contact@souveniirs.com) restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur compétent est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net, que le client peut saisir directement en ligne sur ce site.
Article 17 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026